AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Il importe de noter qu’une inspection ne sert qu’à capturer un moment précis dans le temps. Elle rend compte des conditions découvertes au moment précis de l’inspection seulement.

Les inspecteurs de la santé publique visite régulièrement près de 350 dépôts d’aliments dans la région du Timiskaming. En vertu des Lignes directrices touchant les programmes et services de santé obligatoires du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, un restaurant doit faire l’objet d’une inspection trois (3) fois par an pour les lieux à risque élevé, deux fois par an pour ceux à risque moyen, et une fois par an pour ceux à faible risque.

Leur rôle est de promouvoir des pratiques de manipulation salubres des aliments grâce à l'application du règlement de l’Ontario intitulé Food Premises (Règlement de l’Ontario 562/90, disponible en anglais seulement). Ce règlement précise les normes minimales auxquelles doivent se conformer en tout temps tous les types d’établissements où l’on y sert des aliments et des boissons. Les résultats de ces inspections sont détaillés dans un rapport écrit.

Par l’entremise de leur site Web, le personnel des Services de santé du Timiskaming offre maintenant au public l’accès aux renseignements retrouvés dans les rapports des inspections sur la salubrité des aliments effectuées dans les établissements alimentaires. Il est destiné à aider à améliorer les normes en matière de salubrité des aliments, à réduire le risque de maladie d'origine alimentaire et à accroître la sensibilisation des consommateurs en matière de salubrité des aliments.

Les résultats d’infractions majeures sont affichés sur ce site Web et ils décrivent ce que l'inspecteur de la santé publique (ISP) a observé à la date de l'inspection. Ce site Web n'est pas destiné à garantir les conditions d'un établissement alimentaire en tout temps et ainsi, on ne devrait pas s’y fier à cette fin.

Voici les renseignements qui y seront affichés

Le personnel des Services de santé du Timiskaming affichera sur leur site Web le texte suivant pour tous les établissements alimentaires :

Les ordres ou les fermetures
Les infractions majeures au Règlement de l’Ontario intitulé Food Premises (Règlement de l’Ontario 562/90, disponible en anglais seulement)

Les fermetures ou les ordres émis en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), L.R.O. 1990, Chapitre H.7 et les infractions majeures au Règlement de l’Ontario Food Premises (Règlement de l’Ontario 562/90) seront affichés pendant une période de six (6) mois (douze (12) mois pour les dépôts saisonniers) à compter de la date d’émission de l’ordre ou de la fermeture ou de la date à laquelle l’infraction a été observée.

Accusations et condamnations

Un établissement qui ne se conforme pas au Règlement de l’Ontario intitulé Food Premises ou qui est à défaut de respecter un ordre est passible d'une amende. Il y a des amendes prédéterminées associées aux infractions. Les amendes vont de 50 $ pour des infractions mineures à 25 000,00 $ par jour pour une personne morale à défaut de respecter un ordre.

Les ordres

Un médecin-hygiéniste ou un inspecteur de la santé publique peut rendre un ordre en vertu de la LPPS, où il est d'avis, sur des motifs raisonnables et probables, qu’il existe un danger pour la santé et que les exigences spécifiées dans l'ordre sont nécessaires pour réduire l’effet du risque pour la santé ou pour l’éliminer complètement. Les ordres peuvent prévoir, sans limitation, l'évacuation du lieu, la fermeture de l’ensemble du lieu ou d’une partie déterminée, le nettoyage ou la désinfection du lieu ou la destruction de la matière ou de la chose précisée dans l'ordre (LPPS, article 13).

Les infractions

Il y a infraction lorsqu’un établissement alimentaire ne répond pas aux exigences minimales ou ne respecte par les normes énoncées dans la loi. Il existe différents types d’infractions en fonction de leur niveau de risque.

Les infractions mineures : Celles qui présentent un minimum de risque pour la santé. Un suivi à la conformité sera effectué lors de la prochaine inspection prévue.

Les infractions majeures : Les infractions qui présentent des dangers éventuels pour la santé. Ces infractions doivent être corrigées immédiatement et une nouvelle inspection sera effectuée dans un délai spécifié par les inspecteurs (pas plus de 24 à 48 heures plus tard). On peut citer par exemple les infractions liées à la manipulation, à la préparation, au stockage et/ou au service d’aliments.

Si une infraction présente un danger immédiat pour la santé, la situation doit être corrigée immédiatement. Les types d’infraction qui peuvent poser un risque immédiat pour la santé sont celles qui présentent un danger direct à la nourriture. La contamination de la nourriture, les abus de temps et de température ou l'absence d’eau potable n’en sont que quelques exemples. Dans certains cas, un ordre de fermeture du lieu peut être émis pour enlever ou éliminer le risque pour la santé.

Si des infractions majeures en matière de salubrité des aliments ont été découvertes, un inspecteur de la santé publique s’assurera que des mesures sont prises pour corriger ces infractions. De plus, de nouvelles inspections seront menées pour faire en sorte que ces infractions soient corrigées en permanence.

Si des infractions n'ont pas été corrigées et si les exploitants sont à défaut de se conformer et de coopérer, des accusations peuvent être portées.

J’ai lu et compris les précédentes.